Processus d’EE de portée générale
Le document Évaluation environnementale de portée générale pour les routes provinciales et les routes express municipales (2024) fournit un processus décisionnel permettant de s’assurer que tous les facteurs techniques et environnementaux pertinents sont pris en compte dans la planification et la conception des routes. Cette étude de conception préliminaire et d’EE de portée générale est entreprise en tant que projet du groupe « B »; les projets de ce groupe comprennent des aménagements routiers qui modifient l’accès pour les véhicules qui circulent ou qui renforcent la capacité des routes provinciales en place.
Une fois le projet achevé, on préparera un rapport d’étude environnementale sur les transports (RÉET), lequel comprendra ce qui suit :
- une description des conditions existantes et des principales caractéristiques des travaux proposés;
- la définition et l’évaluation de diverses options;
- le plan recommandé;
- une description complète du programme de consultation;
- de l’information sur l’ensemble des approbations, des licences et des permis en lien avec le projet qui ont été ou qui doivent être obtenus;
- de l’information à propos des impacts sur l’environnement, de même que des mesures d’atténuation et de protection qui seront mises en œuvre;
- de l’information sur les engagements quant aux travaux à venir.
Le RÉET pourra être consulté en vue de la formulation de commentaires pendant une période de 30 jours. Ainsi, les intervenants pourront examiner le document et faire des commentaires à propos de celui-ci.
Parmi les étapes suivantes, il y a l’acquisition de la propriété, la conception détaillée et la construction.
Ce projet en est actuellement à l’étape de la conception préliminaire; les travaux de construction prévus devront faire l’objet des approbations et du financement requis.
Apprenez-en davantage sur le processus d’évaluation environnementale.