Documentation
Consultation
Avis de séance d’information publique
Avis d’achèvement
Public Information Centre 1
Documentation en lien avec l’étude
Rapport d’étude environnementale sur les transports (RÉET) – à ajouter une fois qu’il sera prêt
Renseignements généraux
Liens vers la législation applicable
Ministère des transports – Normes et pratiques environnementales
Ministère des transports – Évaluation environnementale de portée générale pour les routes provinciales et les routes express municipales (2024)(en anglais seulement)
Ministère des Affaires municipales et du Logement – Lieux se prêtant à la croissance
Lois-en-ligne Ontario – Loi sur les évaluations environnementales
Lois-en-ligne Ontario – Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée
Gouvernement provincial et administrations municipales
Ministère des Transports (en anglais seulement)
Ville de Windsor(en anglais seulement)
Municipalité de Tecumseh(en anglais seulement)
Comté d’Essex(en anglais seulement)
Informations sur le projet adjacent